PROCEDURE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA CROISEE

De la visite de bureau

Un rendez-vous de bureau afin de permettre au prospect de mieux faire la connaissance de la structure avec laquelle il projette de s’engager ;

De la visite du produit (site choisi)

Après avoir parcouru les différentes offres avec le prospect, une visite de terrain du site qui aura retenu l’attention du prospect doit être organisée afin de lui permettre d’apprécier le produit ;

Du contrat de réservation

La phase de négociation ayant abouti à un accord entre les deux parties tant sur les questions : du coût total de l’achat, de la superficie ainsi que les modalités de paiement (traites et délais de paiement), le prospect est convié à parcourir étape par étape le contrat de réservation ou d’acquisition totale selon qu’il souhaite payer en cash ou par traite ;

Du paiement

Le contrat de réservation ou d’acquisition total rempli, le paiement est effectué à la caisse contre un reçu délivré par le DAF ;

De la signature du contrat

Le reçu de paiement accompagné des contrats dument remplis par le prospect sont alors transmit à l’un des Administrateurs, seule habileté à engager la structure, pour signature ;

De la délivrance d’un attestation de fin de paiement

En cas de paiement par traite, un certificat de fin de paiement est délivré au client une fois bouclé le paiement total convenu pour l’acquisition de sa parcelle.
De la formalisation

La formalisation de l’acte de vente se fait par devant le notaire une fois le dossier technique disponible.