Le lotissement est l’une des opérations d’aménagement foncier,  donc la réglementation en la matière est assurée au Cameroun.  Il émane de la loi n° 2004/003 du 21 Avril 2004 régissant l’urbanisme.

 

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  1. QU’EST-CE QUE LE LOTISSEMENT ?

C’est une opération ayant pour résultat la division d’une propriété foncière en lots. Lesquels lots sont clairement identifiables tant sur site que sur un plan de lotissement, portant  des numéros.

2.  QUI EN EST L’INITIATEUR ?

Le lotissement est une initiative de l’Etat, des Collectivités Territoriales et Décentralisées ou des personnes privées physiques ou morales sur leurs propriétés respectives. Tout lotissement est réalisé sur la base du respect des documents de planification urbaine en vigueur ou à défaut, des règles générales d’urbanisme et de construction.

  3. POURQUOI  UN LOTISSEMENT  DOIT IL ETRE APPROUVE OU VALIDE ?

L’approbation ou la validation d’un lotissement,  vaut autorisation de lotir et transfère au domaine public ou privé, des emprises des voies, des servitudes et des équipements pour une bien meilleure circulation en zone urbaine. L’on pourrait citer à titre d’illustration, les lotissements effectués par la Mission d’aménagements et d’équipements des terrains urbains et ruraux(MAETUR) qui est le bras séculier de l’Etat en matière de politique d’aménagement au Cameroun . D’un autre côté,  les sociétés civiles immobilières  telle IMMO LA CROISÉE, dans leur rôle de « Promoteur Immobilier », proposent également des lotissements,  même si il faut le souligner, les standards ne sont pas autant relevés que ceux de la MAETUR.

Compte tenu de l’impact notoire d’un lotissement sur la politique d’urbanisme en zone urbaine,  l’approbation de ce dernier par les autorités compétentes, s’avère très capitale. S’il est vrai que certains acteurs continuent de passer outre la norme, il n’en demeure pas moins vrai que, les contrevenants s’exposent à de multiples sanctions, entraînant parallèlement des victimes collatérales. Lesquelles victimes qui sont pour la plus part de temps des Acquéreurs de bonne foi,  courent le risque de ne pas voir leur procédure de morcellement prospérer.

   4. QUELLE AUTORITÉ COMPÉTENTE  APPROUVE  LE LOTISSEMENT ?

On distingue plusieurs types de lotissements dont chaque type est approuvé ou validé par une autorité spécifique. Ainsi nous avons des lotissement:

  •  Domaniaux sont approuvés par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.
  •  communaux sont quant à eux approuvés par les Préfets
  •  privés sont approuvés par les maires.

En outre, il est plus qu’important pour les professionnels, de se mettre ensemble à l’effet d’offrir un meilleur visage à nos villes, qui ne demandent qu’à se développer à travers un habitat décent, reflet des bonnes pratiques en matière d’urbanisme.  Telle est l’aspiration d’IMMO LA CROISÉE qui entend à son niveau, mettre à disposition de toutes les couches sociales, des parcelles de terrain constructibles et issues des lotissements préalablement approuvés par l’autorité compétente.

David ETEMEAuthor posts

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Ayant fait du marketing et de la communication mes passions et maintenant mon métier je suis sans cesse a la recherche de nouveau chalenge pour me perfectionner aujourd’hui je découvre le charme de l’immobilier ou je compte bien faire mes classes.

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